AVIS DE  RECRUTEMENT

Termes de référence pour la réalisationTermes de référence pour la réalisation d’une capitalisation et étude d’impact sur les comités citoyens dans le cadre du projet Ranfò Lavi Peyizan – Phase 3 Termes de référence pour la réalisation.

1. Introduction

Le présent document établit les termes de référence pour la réalisation d’une capitalisation et étude d’impact sur la démarche des comités citoyens mis en place dans le cadre du projet Ranfò Lavi Peyizan, depuis la deuxième phase du projet ayant démarré en 2019. Cette étude vise à analyser les effets de cette démarche selon deux axes principaux :

• Axe 1 : Capitalisation sur les effets des comités citoyens en termes de mobilisation citoyenne dans un contexte d’instabilité socio-politique.
• Axe 2 : Analyse d’impact des initiatives collectives mises en place par les comités citoyens sur la préservation de l’environnement.

Cette étude est commanditée par le Mouvement Paysan Papaye (MPP), avec le soutien du Gradimirh et de Frères des Hommes (FdH). Le projet est cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD) et Misereor.

1. Contexte de l’étude d’impact

A. Présentation du Mouvement Paysan Papaye

Le Mouvement Paysan Papaye (MPP) est une organisation paysanne haïtienne fondée en 1973, qui œuvre pour la défense des droits des paysan.nes et pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Basé dans la région de Papaye, dans le département du Centre, le MPP se distingue par son engagement en faveur de la justice sociale, de la souveraineté alimentaire et de la protection de l’environnement. L’organisation a pour mission de renforcer la voix des paysans et paysannes dans la prise de décisions politiques, en particulier en ce qui concerne les questions agricoles et environnementales.

Le MPP intervient à travers des programmes de formation, de sensibilisation et d’accompagnement sur des sujets variés, tels que l’agriculture durable, la gestion des ressources naturelles, et la participation citoyenne. L’organisation est également impliquée dans la lutte pour des politiques publiques favorables aux communautés rurales, tout en promouvant l’autosuffisance alimentaire et la gestion collective des ressources.

Avec son approche pluri-acteurs et son ancrage dans les communautés locales, le MPP joue un rôle clé dans la mobilisation des populations rurales, contribuant ainsi à la dynamisation des initiatives de développement durable et à la préservation de l’environnement en Haïti.

B. Présentation des organisations partenaires : Frères des Hommes et Gradimirh

Frères des Hommes (FdH) : Fondée en 1965, FdH est une association de solidarité internationale reconnue d’utilité publique, aconfessionnelle et apolitique. En Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, FdH collabore avec des organisations de la société civile locale afin d’améliorer durablement les conditions de vie des populations les plus vulnérables. La spécificité des projets menés par FdH, quelle que soit la thématique ou la zone d’intervention, est de soutenir la formation et l’accompagnement des populations pour faire émerger des acteur.trice.s en capacité de contribuer au développement économique et social de leur pays dans un objectif de transformation sociale durable. Les projets de l’association, tous portés en partenariat, sont menés selon les principes de coresponsabilité, de transparence et de renforcement mutuel des capacités.

Le Groupe de Recherche et d’Action pour le Développement Intégré du Milieu Rural Haïtien (GRADIMIRH) : Le GRADIMIRH est une organisation à but non lucratif fondée en août 2003 par un groupe de professionnels multidisciplinaires conscients de la nécessité de poser des actions concrètes pour un réel changement durable du milieu rural haïtien. Il a pour mission principale la création, avec les familles paysannes haïtiennes, d’une communauté mieux organisée et plus productive, ce de manière durable, pour une meilleure intégration économique et sociale du monde rural. Pour ce faire, il intervient principalement dans le domaine du développement rural et de l’agriculture à travers les actions suivantes: la recherche-action, la formation, l’encadrement technique, des interventions sur les filières potentielles, l’ingénierie rurale, l’agroécologie, l’élaboration et la gestion de projet de développement. A travers ces multiples actions réalisées un peu partout dans le pays, le GRADIMIRH s’étend pratiquement sur tout le territoire national. Toutefois, le siège social se trouve au Cap-Haitien.

C. Présentation du projet Ranfo Lavi Peyizan

Le projet Ranfo Lavi Peyizan a été initié pour répondre aux défis socio-économiques et environnementaux rencontrés par les communautés rurales haïtiennes.

Ce projet est la continuité d’une 2ème phase mise en œuvre dans les 2 communes de Hinche et Mirebalais dans le département du Centre en Haïti d’avril 2019 à mai 2022. La spécificité et la force de cette troisième phase est de renforcer des collectifs de paysan.ne.s et citoyen.ne.s afin qu’ils et elles s’impliquent activement et de manière autonome dans le développement d’activités de production agricole et de sensibilisation à la protection de l’environnement, ainsi que dans la mise en œuvre d’initiatives collectives solidaires sur leurs territoires. Ces initiatives sont co-construites par les collectifs eux-mêmes et visent la préservation de l’environnement et la mobilisation de la jeunesse. L’ensemble des activités du projet vise donc à renforcer les capacités techniques, citoyennes et politiques de 3 types de collectifs (groupements paysans, brigades agro-sylvicoles et comités citoyens) dans la perspective qu’ils s’engagent pour le développement et la transformation de leurs territoires de manière durable.

Les 7 comités citoyens créés et accompagnés dans le cadre du projet sont répartis sur les deux communes de Hinche et Mirebalais et sont chacun composés d’une quinzaine d’habitant.e.s issu.e.s de différents milieux socio-professionnels (professeurs, paysan.ne.s, étudiant.e.s, jeunes déscolarisé.e.s, personnes non alphabétisées, élu.es, leaders religieux et politiques…) qui ont des pouvoirs socioéconomiques différents et des appartenances diverses (religieuses, politiques). Leur rôle est de permettre aux acteurs et actrices du territoire de construire ensemble des actions de préservation de l’environnement. C’est un espace qui a été créé en phase 2 du projet à travers l’approche AOC.

2. Objectifs de l’étude

A noter que cette étude d’impact est la première et que ses résultats serviront de situation de référence pour un suivi, tous les deux ans en moyenne.

L’étude vise à :

• Analyser et capitaliser sur les effets de la démarche des comités citoyens, en particulier sur leur capacité à mobiliser les citoyens, et faire ressortir les forces et les faiblesses de cette approche. Cette analyse se basera sur l’évaluation des modalités d’accompagnement mises en place dans le cadre du projet et de l’approche pluri-acteurs des comités citoyens dans un environnement social, politique et économique marqué par l’instabilité.
• Analyser les effets des initiatives collectives mises en place par les comités citoyens en matière de préservation de l’environnement. Il s’agira d’évaluer comment les actions menées par les comités citoyens ont contribué à la protection des ressources naturelles, à la gestion durable des espaces communautaires et à l’amélioration des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
• Identifier les bonnes pratiques et les défis rencontrés dans la mise en œuvre de cette approche participative.

Axe 1 : Capitalisation des effets de la démarche des comités citoyens en termes de mobilisation citoyenne.

L’analyse se concentrera sur les points suivants :

• Modalités d’accompagnement : Évaluer les stratégies d’accompagnement des comités citoyens, notamment la formation, l’animation et les ressources mises à leur disposition, et leur adéquation avec les besoins locaux.
• Approche pluri-acteurs : Analyser la collaboration entre les différentes parties prenantes et la manière dont cette synergie contribue à la mobilisation citoyenne.
• Mobilisation citoyenne : Identifier les facteurs de succès et les obstacles rencontrés dans la mobilisation des citoyens pour des actions de changement, en tenant compte de la situation sociopolitique et économique du pays.

Axe 2 : Analyse des impacts des initiatives collectives mises en place par les comités citoyens en matière de préservation de l’environnement

L’analyse se concentrera sur les points suivants :

• Identification des initiatives collectives : Recenser les projets environnementaux lancés par les comités citoyens, comme les actions de reforestation, de gestion des déchets, de conservation de l’eau ou encore d’agriculture durable.
• Impact sur l’environnement local : Analyser les résultats de ces initiatives en termes d’amélioration de la qualité de l’environnement, de réduction des risques environnementaux, et de durabilité des ressources naturelles.
• Sensibilisation et appropriation communautaire : Évaluer dans quelle mesure les actions de mobilisation ont favorisé une prise de conscience environnementale et un changement des comportements / pratiques par les communautés
• Facteurs de succès et de difficulté : Identifier les éléments qui ont facilité ou entravé la réussite de ces initiatives, en tenant compte des spécificités locales, des ressources disponibles et des partenariats engagés.

L’échantillonnage : 5 comités citoyens seront ciblés par l’étude (3 comités citoyens à Hinche, et 2 à Mirebalais), assurant une représentativité des jeunes, femmes et présentant des dynamiques différentes.

Les hypothèses de changement sont les suivantes :

• Renforcement de la participation citoyenne :
  Hypothèse : Si les citoyens s’organisent en comités et qu’ils font alliance avec d’autres acteurs, ils seront plus impliqués dans les décisions locales et auront une influence plus importante sur les politiques publiques, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources naturelles.
• Renforcement de la participation citoyenne :
  Hypothèse : Si les citoyens s’organisent en comités et qu’ils font alliance avec d’autres acteurs, ils seront plus impliqués dans les décisions locales et auront une influence plus importante sur les politiques publiques, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources naturelles.
• Renforcement de la cohésion sociale :
  Hypothèse : Si les citoyens collaborent à travers des initiatives collectives, comme les projets de reforestation ou de gestion des déchets, cela renforcera la solidarité et la cohésion sociale au sein des communautés, facilitant ainsi une meilleure gestion des ressources communes.
• Amélioration de la gestion des ressources naturelles :
  Hypothèse : Si les comités citoyens s’engagent dans la gestion locale des ressources naturelles, cela permettra de réduire les conflits liés à l’accès aux ressources et d’assurer leur préservation pour les générations futures.
• Renforcement de la résilience communautaire :
  Hypothèse : Si les communautés participent activement à la gestion de leurs ressources et à la prise de décisions locales, elles seront mieux préparées à faire face aux crises économiques, sociales et environnementales, ce qui renforcera leur résilience à long terme.

Questions évaluatives :

Axe 1 : Capitalisation des effets de la démarche des comités citoyens en termes de mobilisation citoyenne

1. Modalités d’accompagnement et dynamiques des comités citoyens

• Quels types d’accompagnement ont été mis en place pour structurer et renforcer les comités citoyens ?
• Y’a-t’il des stratégies différentes d’accompagnement selon les spécificités de chaque comité citoyen ?
• Dans quelle mesure les approches orientées changement ont-elles permis d’adapter les stratégies d’action aux réalités locales et aux défis rencontrés ?
• Y’a-t-il eu des adaptations de la méthodologie AOC, pour être utilisée avec les membres des comités citoyens ? Quelles ont été les bonnes pratiques ?
• Quels changements perceptibles ont été induits par les AOC en matière de participation des membres et d’auto-organisation?
• Quels outils et approches pédagogiques ont été mobilisés pour favoriser l’autonomie des comités ?
• Quelles sont les méthodes d’accompagnement qui ont le mieux fonctionné pour encourager l’implication des membres ?
• Quels ont été les principaux défis rencontrés dans l’accompagnement des comités citoyens et comment ont-ils été surmontés ?
• Comment les membres des comités citoyens communiquent-ils sur leurs actions avec les non- membres et autres acteurs ?
• Comment les membres des comités citoyens mobilisent-ils/elles les acquis des formations suivies dans le cadre du projet Ranfo Lavi Peyizan, dans le cadre de leurs actions et réflexions ? Quelles formations ont eu le plus d’impact ?

2.  Sur l’approche pluri-acteurs :

• Avec quels acteurs et parties prenantes externes les comités citoyens ont-ils développé des synergies ?
• Comment ont-ils commencé à collaborer avec ces acteurs ? Quel rôle a joué le MPP dans cette mise en relation ?
• Dans quelle mesure la collaboration entre les différentes parties prenantes a-t-elle facilité ou non la mobilisation citoyenne ?
• Les comités citoyens ont-ils réussi à créer des synergies durables avec les autres acteurs de la société civile ?
• Quels sont les avantages et les limites de l’approche pluri-acteurs dans le cadre de ce projet ?
• Comment les différentes parties prenantes perçoivent-elles l’impact de leur collaboration sur la mobilisation citoyenne ?
• Quels changements ont été observés dans les relations entre les citoyens et les institutions locales ?
• Dans quelle mesure ces interactions ont-elles renforcé la gouvernance participative à l’échelle locale ?

3. Sur la mobilisation citoyenne et participation locale

• Quelles stratégies ont été utilisées pour encourager l’implication des citoyens dans les activités des comités ?
• Quels rôles jouent les membres des comités dans cette mobilisation des citoyen.ne.s ? Et la coordination AOC ?
• Quels facteurs ont facilité ou freiné la mobilisation des citoyen.ne.s dans un contexte d’instabilité ?
• Comment les comités ont-ils réussi à maintenir l’engagement des citoyen.ne.s face aux obstacles liés à la situation sociopolitique ?
• Quelle est la perception des citoyens sur l’impact du projet dans leur quotidien ?

Axe 2 : Analyse d’impact sur la préservation de l’environnement

1. Typologie des initiatives environnementales

• Quelles sont les principales initiatives environnementales lancées par les comités citoyens (par exemple, reforestation, gestion des déchets, etc.) ?
• Comment ces initiatives ont-elles été planifiées et mises en œuvre au niveau local et avec quels moyens ?
• Les communautés ont-elles participé activement à la conception et à l’exécution de ces initiatives ?
• Y a-t-il des initiatives environnementales qui ont particulièrement bien fonctionné ou qui ont échoué ? Quelles en sont les raisons ?
• Quelles stratégies ont été adoptées pour assurer la pérennité des actions environnementales ?

2. Impacts environnementaux

• Quelles améliorations environnementales ont été observées à la suite de ces initiatives (par exemple, réduction de l’érosion, amélioration de la qualité de l’eau, etc.) ?
• Les initiatives ont-elles permis de renforcer la résilience des communautés face aux risques environnementaux ?
• Quelles transformations ont été observées dans les pratiques agricoles et environnementales des communautés ?
• L’impact environnemental des initiatives est-il durable à long terme, même après la fin du projet ?

3. Impacts socio-économiques des actions environnementales

• En quoi les initiatives environnementales ont-elles renforcé la cohésion sociale au sein des communautés ?
• Les actions menées ont-elles favorisé l’émergence de nouvelles opportunités économiques locales (ex. agroforesterie…) ?
• Quels effets indirects ont été observés sur la sécurité alimentaire et la résilience des populations ?

4. Facteurs de succès et difficultés :

• Quelles sont les ressources clés (humaines, financières, matérielles) qui ont facilité la mise en place de ces initiatives environnementales ?
• Quels obstacles ont freiné le succès des initiatives environnementales ? Comment ces obstacles ont-ils été surmontés ?
• Quels partenariats ont été les plus efficaces pour soutenir la mise en œuvre des initiatives ?
• Quelles sont les leçons tirées pour améliorer les initiatives futures ?

5. Sensibilisation et appropriation communautaire :

• Dans quelle mesure les actions de mobilisation ont-elles renforcé la conscience environnementale des citoyen.ne.s ?
• Les pratiques durables (agriculture, gestion des déchets, reforestation, etc.) ont-elles été adoptées à grande échelle au sein des communautés ?
• Quel est le niveau d’appropriation de ces initiatives par les communautés ? Les citoyens se considèrent-ils comme les principaux acteurs de la préservation de l’environnement ?
• Quelles actions ont été prises pour garantir que les initiatives environnementales soient pérennes et bien intégrées au mode de vie local ?

3. Méthodologie

L’étude se fera selon une démarche participative et combinera une approche qualitative et quantitative, incluant :

• Analyse documentaire
• Enquêtes de terrain : Visites des zones d’intervention et observation directe des initiatives collectives passées ou en cours. Si possible, le/la consultant.e assistera également à des temps de suivi des changements AOC par les membres des comités citoyens eux-mêmes.
• Entretiens individuels et focus group : Discussions approfondies avec les membres de l’équipe projet et AOC, les membres des comités citoyens, les bénéficiaires des initiatives environnementales et les autorités compétentes. Le/la consultant.e veillera à utiliser des outils qui favorisent la participation des participant.e.s.
• Analyse d’impact : Évaluation qualitative et quantitative des impacts environnementaux des initiatives mises en place
• Un atelier de restitution participatif avec les partenaires et des représentants des comités citoyens qui permettra d’enrichir les constats et recommandations du/de la consultant.e.

Personnes contributrices de l’étude

• L’équipe de coordination des comités citoyens /AOC, composée de 3 personnes (Alexander, Jesula, Rosenel)
• L’équipe de coordination du projet et les animateurs terrain

Il est demandé aux consultants de faire, dans leur offre de service, des propositions détaillées en ce qui concerne la méthodologie qu’ils se proposent de mettre en œuvre en tenant compte des éléments ci-dessus, et de faire éventuellement d’autres propositions méthodologiques argumentées. Les consultants préciseront également, dans leurs offres de services, la répartition des tâches et le nombre de jours travaillés par chaque membre de l’équipe aux différentes étapes des missions, et les articulations entre eux (mécanismes de coordination par le consultant chef de mission et mécanismes d’articulation).

4. Les livrables

Les livrables attendus sont les suivants :

• Un rapport intermédiaire, puis final de l’étude : Un document détaillant les résultats de l’analyse des deux axes (capitalisation et analyse d’impact). Le rapport inclura une présentation du contexte, des méthodologies utilisées, des analyses et des conclusions, ainsi que des recommandations pratiques pour améliorer les actions futures.
• Une synthèse exécutive : une version condensée du rapport final, présentant les points clés de l’étude, les résultats principaux et les recommandations, destinée à une audience plus large (donateurs, partenaires, etc.).
• Des fiches techniques thématiques : Des documents plus ciblés qui résument les résultats et recommandations pour chaque axe de l’étude (par exemple, une fiche sur la mobilisation citoyenne et une autre sur l’impact environnemental).
• Une cartographie des initiatives environnementales : Une carte ou un tableau des initiatives collectives mises en place par les comités citoyens, avec une identification géographique des projets (reforestation, gestion des déchets, etc.) et des indicateurs de leur succès.
• Une base de données qualitative : une compilation des données recueillies lors des interviews, groupes de discussion et enquêtes de terrain. Cela peut inclure des transcriptions, des résumés d’entretiens et des analyses thématiques détaillées.
• Des outils d’évaluation (questionnaires, grilles d’analyse) : Les outils utilisés pour la collecte de données, tels que les questionnaires d’enquête ou les grilles d’analyse de l’impact environnemental. Ces outils peuvent être partagés avec les équipes de suivi pour des évaluations futures.

5. Le profil du consultant ou de l’équipe de consultant

Le/la consultant.e ou l’équipe devra avoir :

• Des compétences en études sociales
• Une expertise en mobilisation citoyenne et gouvernance locale
• Une connaissance approfondie des enjeux environnementaux et de la paysannerie en Haïti
• Une maîtrise des approches orientées changement (AOC) et des méthodes participatives.
• Des compétences en recherche qualitative et quantitative
• La maîtrise du français et du créole haïtien

6. La documentation disponible

En plus du document projet de la phase 3 de Ranfo Lavi Peyizan et du rapport d’activités de la première tranche, il est prévu de fournir au/x consultant/es la documentation suivante :

• L’évaluation externe de la phase 1 et 2 du projet Ranfo Lavi Peyizan
• La capitalisation autour des AOC via l’expérimentation PRISME
• La capitalisation sur la structuration des comités citoyens, réalisée par la VSI durant la phase
• La capitalisation sur l’accompagnement du MPP auprès des 3 types de collectifs ciblés par le projet (Comités citoyens, BAS, groupements paysans)
• Les comptes rendus trimestriels de suivi des comités citoyens

7. Les moyens humains, temporels et financiers

L’étude devra être menée sur la période d’avril à juin 2025. La présence sur le terrain est possible. Le rapport final doit être remis fin juin 2025 au plus tard.

Etapes	Date
Sélection des offres	Mars 2025
Cadrage avec le.s consultant.es	Avril 2025
Réalisation de l’étude (analyse documentaire, entretiens, enquêtes terrain…)	Entre avril et juin 2025
Rendu des livrables	Fin juin 2025 au plus tard

Le budget total pour l’ensemble de l’étude est de 6 500 euros maximum, et devra prendre en charge les frais de déplacements, nourriture et logement du/des consultant.es.

Il est demandé aux consultant-e-s de faire dans leur offre une proposition budgétaire détaillée TTC, en tenant compte de ces éléments.

La date limite de réception des offres par voie électronique (e-mail) est le dimanche 16 mars 2025, à minuit. Un accusé de réception vous sera adressé dès réception de la version électronique de votre offre de services.

Une réponse sur votre offre de service vous sera donnée dans la semaine du 24 mars 2025.

Tous les e-mails relatifs à cet appel d’offres restreint sont à adresser à l’attention simultanée de :

• Jesula S.LAMOUR, Chargée de suivi des activités du projet, Mouvement Paysan Papaye : jesulasl108@gmail.com
• Caroline Kientz, Responsable du développement des partenariats, Frères des Hommes : c.kientz@fdh.org